Étude de fonds de prévoyance

L'étude de fonds de prévoyance permet au syndicat de connaître les sommes devant être cotisées au fonds de prévoyance afin de subvenir aux besoins de l'immeuble pendant sa vie utile.

Cette étude fait suite à une inspection des parties communes afin d'en connaître leurs états actuels afin de déterminer sur une période de 25 ans les travaux importants à venir.

Cette étude découle de la loi 16, adoptée en décembre 2019 qui prévoit que les syndicats auront l'obligation de faire réaliser une telle étude d'ici quelques années. La loi prévoit aussi que ces études devront être revisitées tous les 5 ans.